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nouveau compte CPF et appli

Sortie du CPF pour Auto-Entrepreneurs et Indépendants !

Ça y est ! Les comptes CPF des auto-entrepreneurs devraient être crédités dès 2020. Jackpot ? Cela va-t-il vraiment augmenter votre accès à la formation ? On essaye de démêler le vrai du faux, dans la jungle des financements…

Etes-vous concerné par le CPF pour indépendants ?

Vous avez généré du Chiffres d’Affaires en 2018 et 2019 ? Bingo ! Vous allez voir apparaître vos crédits CPF dès 2020 sur votre compte formation.

Le CPF auto entrepreneur va être visible dès 2020

Avant la création du CPF pour travailleurs indépendants, l’accès à la formation, c’était ça : chaque indépendant obtenait des droits à la formation par année civile uniquement par des fonds d’assurance formation en fonction de son statut et de son code APE :

  • Les professions libérales par le FIFPL
  • Les commerçants par l’Agefice
  • Les artisans par le FAFCEA (en plus du financement de la chambre des métiers)

Il faut savoir que ces droits et accès à la formation ne sont pas uniformes en fonction des fonds et des codes APE (varient d’un organisme, d’un code APE a l’autre). Par exemple, les indépendant libéraux peuvent faire une demande de formation dès l’inscription au statut ; alors que les commerçants, artisans et prestataires de services devront attendre la fin de la première année d’activité. Pendant qu’un professionnel libéral obtient entre 900 et 3400 euros par an, un commerçant bénéficie d’un crédit formation en 1 250 et 2 500 euros.

L’objectif du CPF pour travailleurs indépendants est de corriger ces inégalités. On s’explique ⬇️

Le CPF Auto-Entrepreneur : quels les crédits que vous allez récupérer ?

Les fonds d’assurance à la formation, c’est de l’acquis, on le garde ! La bonne nouvelle, c’est que les droits CPF des indépendants vont se cumuler avec les droits acquis par les fonds de formation dès 2020 sur les activités 2018 et 2019. La mauvaise nouvelle (il en faut bien une) c’est que les activités indépendantes antérieurs à 2018 ne vont pas générer de droits à CPF.

La promesse du CPF Auto-Entrepreneur ? Donner le même accès à la formation à tous les indépendants, qu’ils aient cotisé 1 euro, 100 euros ou plus pour leur permettre de se perfectionner durant leur carrière professionnelle.

Les droits CPF seront sous forme de crédits accessibles sur mon compte CPF Ces crédits CPF pourront être utilisés de manière autonome directement sur le site officiel. En parallèle, il faudra monter un dossier auprès de son fond de formation.

Pour résumer, au 1er janvier 2020 :

  1. Le compte CPF des auto-entrepreneurs sera crédité d’heures. Ces crédits pourront être utilisés sur des formations et certifications éligibles CPF
  2. Les indépendants bénéficieront toujours des crédits de formation auprès de fonds (agefice, fafcea et fifpl).

A priori, les financements reversés aux fonds de formation seront moins importants ce qui risque de baisser les sommes accordées aux indépendants (via ces fonds). Réponse en janvier quand les fonds de formation publieront le montant des droits disponibles…

Comment utiliser son CPF auto-entrepreneur et ses crédits de formation ?

Première étape : faire une demande de formation via le CPF

Dès 2020, les indépendants pourront utiliser leur CPF via le site Mon Compte Formation, de la même façon que les salariés :

  1. Prenez connaissance de vos droits CPF directement en ligne en vous connectant avec votre numéro CPAM (de sécurité sociale) et votre mot de passe
  2. Choisissez une formation éligible : Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique telle que la certification en marketing digital, L’accompagnement VAE, Le bilan de compétences, Le permis de conduire (B et C), Les formations du PRF (programme régional de formation).
  3. Payez en ligne le reste à charge (il faudra faire l’avance de la prise en charge du fond de formation)

Deuxième étape : faire une demande de formation via son fond d’assurance formation

  1. Si cela n’est pas déjà fait, faire une demande d’affiliation à son fond de formation (Agefice, FIFPL ou FAFCEA). Pour rappel, il faudra attendre la première année d’activité avant de s’affilier (hors indépendants libéraux)
  2. 10 jours à 1 mois minimum avant la formation : montez votre dossier directement en ligne sur le site de votre fond avec convention de formation, devis et programme de la formation que vous souhaitez suivre.
  3. Votre formation sera remboursée sur présentation de la facture acquittée. Il faudra donc faire l’avance de cette partie de financement.

A l’issue de votre formation, vous aurez donc une partie prise en charge en avance via le CPF et une partie remboursée par votre Fond d’Assurance Formation. Il est également possible de déduire les frais de formation sur l’impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés selon votre statut.

Il faut bien retenir qu’il y aura deux sources de financement possible pour l’auto-entrepreneur dès 2020.

Auteure de l’article : Nadège Lombardo

Nadège Lombardo Ianni

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