Depuis fin 2018 et la réforme des OPCA, nous ne vous apprendrons rien, les salariés ont lourdement perdu en pouvoir d’achat de formation et de temps autorisé pour la suivre. Mais le but n’est pas de s’apitoyer mais bien de trouver des solutions. Et, bonne nouvelle, en cette fin d’année 2021, comme dans toutes crises, il y a aussi des opportunités ! Tous les OPCO élargissent les conditions du FNE et rendent possibles les projets de nombreux salariés. Qui ? Combien ? Quand ? Comment ? On vous répond !

Quand ? : L’art de la deadline !

Attention, il faut soumettre votre dossier au plus tôt car les dossiers doivent être étudiés avant la fin de l’année (administrative). Et on sait tous qu’elle se finit le 15 décembre… si ce n’est plus tôt. Plus précisément, les OPCO s’accordent sur une soumission de dossier FNE avant le 10 décembre.

Auprès de qui déposer son dossier ?

Vous ne pouvez pas déposer votre dossier seul, c’est le responsable formation des Ressources Humaines qui peut s’occuper du dépôt de dossier. Mais avant tout, c’est auprès de cette personne que vous pourrez obtenir deux informations clés :

1. Le nom de l’OPCO auprès duquel l’entreprise cotise
2. Si l’entreprise est éligible au dispositif FNE élargi

Vous êtes DRH et n’avez pas la réponse (comme 99% des entreprises) ? Dans ce cas, il vous faudra vous rapprocher de votre OPCO pour connaître les conditions d’éligibilité. Bon à savoir : désormais, il n’est plus seulement question de chômage partiel ou de formation à distance uniquement. Le dispositif élargi permet à toutes les entreprises :

• « en difficulté depuis 2020, au sens de l’application de l’article L1233.3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité), c’est-à-dire justifiant d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, ou de mutations technologiques, ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de l’employeur.
• Ou en reprise d’activité / mutation (nouvelle catégorie d’entreprise éligible depuis le 1er juillet 2021) ».

Les OPCO appliquent peu ou proue tous les mêmes conditions mais vous rapprochez d’eux reste plus sûr.

Alors comment et combien ?

D’abord, il faut choisir une formation éligible : de reconversion, certifiante ou permettant d’anticiper les mutations. Elle ne doit pas dépasser 12 mois et se terminer avant le 31/12/22.

Dossier de demande de prise en charge

L’organisme de formation devra vous fournir un devis et un programme en bonne et due forme et il faudra adjoindre la demande officielle selon les modalités de votre OPCO. C’est aux ressources humaines de s’en occuper, les salariés ne peuvent intervenir directement. Pour certains OPCO, il s’agit d’un formulaire à envoyer, pour d’autres, la demande peut être faite directement dans l’espace en ligne dédié de l’entreprise. Attention, pensez à ajouter l’accord écrit du salarié si certains modules de formation se déroulent en dehors du temps de travail.

Prise en charge de la formation

Selon la situation de l’entreprise ainsi que le nombre de salariés, les formations seront prises en charge entre 40% et 100% des coûts pédagogiques. Certains, comme AKTO, vont plus loin dans les aides. Attention, les organismes doivent répondre à de nombreux critères pour proposer une formation éligible.

C’est notamment la cas de notre Certification Marketing Digital inscrite au répertoire spécifique de France Compétences qui répond aux trois critères selon vos salariés : reconversion, certifiante et permet d’anticiper les mutations et notamment pour l’entreprise de mieux appréhender l’acquisition de clients en ligne et l’e-commerce.

Nous sommes Qualiopi depuis octobre 2019 et présents dans 10 villes, notre équipe se tient à votre disposition pour en discuter au 01 84 17 80 43.

Sortie du CPF pour Auto-Entrepreneurs et Indépendants !

Ça y est ! Les comptes CPF des auto-entrepreneurs devraient être crédités dès 2020. Jackpot ? Cela va-t-il vraiment augmenter votre accès à la formation ? On essaye de démêler le vrai du faux, dans la jungle des financements…

Etes-vous concerné par le CPF pour indépendants ?

Vous avez généré du Chiffres d’Affaires en 2018 et 2019 ? Bingo ! Vous allez voir apparaître vos crédits CPF dès 2020 sur votre compte formation.

Avant la création du CPF pour travailleurs indépendants, l’accès à la formation, c’était ça : chaque indépendant obtenait des droits à la formation par année civile uniquement par des fonds d’assurance formation en fonction de son statut et de son code APE :

• Les professions libérales par le FIFPL
• Les commerçants par l’Agefice
• Les artisans par le FAFCEA (en plus du financement de la chambre des métiers)

Il faut savoir que ces droits et accès à la formation ne sont pas uniformes en fonction des fonds et des codes APE (varient d’un organisme, d’un code APE a l’autre). Par exemple, les indépendant libéraux peuvent faire une demande de formation dès l’inscription au statut ; alors que les commerçants, artisans et prestataires de services devront attendre la fin de la première année d’activité. Pendant qu’un professionnel libéral obtient entre 900 et 3400 euros par an, un commerçant bénéficie d’un crédit formation en 1 250 et 2 500 euros.

L’objectif du CPF pour travailleurs indépendants est de corriger ces inégalités. On s’explique ⬇️

Le CPF Auto-Entrepreneur : quels les crédits que vous allez récupérer ?

Les fonds d’assurance à la formation, c’est de l’acquis, on le garde ! La bonne nouvelle, c’est que les droits CPF des indépendants vont se cumuler avec les droits acquis par les fonds de formation dès 2020 sur les activités 2018 et 2019. La mauvaise nouvelle (il en faut bien une) c’est que les activités indépendantes antérieurs à 2018 ne vont pas générer de droits à CPF.

La promesse du CPF Auto-Entrepreneur ? Donner le même accès à la formation à tous les indépendants, qu’ils aient cotisé 1 euro, 100 euros ou plus pour leur permettre de se perfectionner durant leur carrière professionnelle.

Les droits CPF seront sous forme de crédits accessibles sur mon compte CPF Ces crédits CPF pourront être utilisés de manière autonome directement sur le site officiel. En parallèle, il faudra monter un dossier auprès de son fond de formation.

Pour résumer, au 1er janvier 2020 :

1. Le compte CPF des auto-entrepreneurs sera crédité d’heures. Ces crédits pourront être utilisés sur des formations et certifications éligibles CPF
2. Les indépendants bénéficieront toujours des crédits de formation auprès de fonds (agefice, fafcea et fifpl).

A priori, les financements reversés aux fonds de formation seront moins importants ce qui risque de baisser les sommes accordées aux indépendants (via ces fonds). Réponse en janvier quand les fonds de formation publieront le montant des droits disponibles…

Comment utiliser son CPF auto-entrepreneur et ses crédits de formation ?

Première étape : faire une demande de formation via le CPF

Dès 2020, les indépendants pourront utiliser leur CPF via le site Mon Compte Formation, de la même façon que les salariés :

1. Prenez connaissance de vos droits CPF directement en ligne en vous connectant avec votre numéro CPAM (de sécurité sociale) et votre mot de passe
2. Choisissez une formation éligible : Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique telle que la certification en marketing digital, L’accompagnement VAE, Le bilan de compétences, Le permis de conduire (B et C), Les formations du PRF (programme régional de formation).
3. Payez en ligne le reste à charge (il faudra faire l’avance de la prise en charge du fond de formation)

Première étape : faire une demande de formation via le CPF

1. Si cela n’est pas déjà fait, faire une demande d’affiliation à son fond de formation (Agefice, FIFPL ou FAFCEA). Pour rappel, il faudra attendre la première année d’activité avant de s’affilier (hors indépendants libéraux)
2. 10 jours à 1 mois minimum avant la formation : montez votre dossier directement en ligne sur le site de votre fond avec convention de formation, devis et programme de la formation que vous souhaitez suivre.
3. Votre formation sera remboursée sur présentation de la facture acquittée. Il faudra donc faire l’avance de cette partie de financement.

A l’issue de votre formation, vous aurez donc une partie prise en charge en avance via le CPF et une partie remboursée par votre Fond d’Assurance Formation. Il est également possible de déduire les frais de formation sur l’impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés selon votre statut.

Il faut bien retenir qu’il y aura deux sources de financement possible pour l’auto-entrepreneur dès 2020.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons d’assister à la réunion d’informations sur la certification, en vous inscrivant ci-dessous.